Si les deux époux sont propriétaires d’un même bien immobilier, alors ce dernier sera concerné par le divorce.
Seuls les biens propres de chacun ne rentrent pas dans le cadre du partage.

Lors d’un divorce, le notaire procède à la liquidation de la communauté : c’est le partage des biens communs entre chacun des deux époux, dans un délais d’une année.

Plusieurs choix s’offrent à vous quant à l’avenir de votre bien immobilier, vous pouvez décider de :

  • La revente du bien qui entrainera un partage du prix de vente
  • L’attribution du bien immobilier à l’un de vous, dans ce cas l’époux qui souhaite conserver le bien devra racheter les parts de l’autre, on appelle cette somme la soulte.
  • Opter pour un régime d’indivision : vous restez tous les deux propriétaires du bien et sa gestion est commune

Vendre mon bien lors d’un divorce par consentement mutuel.

Dans ce cas de figure, il est préférable pour vous de vendre le bien avant d’entamer la procédure de divorce. Vous serez exonérés du droit de partage ainsi que des frais de notaires souvent coûteux appliqués aux biens immobiliers lors de la liquidation de la communauté.

Il est donc conseillé d’attendre que la vente soit définitive avant d’engager la procédure de divorce.

Racheter les parts d’un bien immobilier à mon ex conjoint

Si lors du divorce, l’un des époux décide de conserver le bien immobilier commun, il doit alors procéder au rachat des parts de l’autre.
Si le crédit immobilier rattaché au bien n’est pas terminé, alors l’époux volontaire pour garder le bien doit le reprend à sa charge. Cependant si ce dernier a été effectué aux deux noms, le conjoint qui ne souhaite pas conserver la propriété du bien reste solidairement engagé aux yeux de la banque qui peut donc se retourner contre lui en cas d’impayé. Il est donc préférable de faire une demande de désolidarisation du prêt pour que le contrat soit uniquement au nom du seul propriétaire du bien.

Mettre mon bien en indivision suite à un divorce

Dans ce régime d’indivision, les deux époux restent à parts égales propriétaire du bien et cela jusqu’à ce qu’ils décident conjointement de le vendre.
Pour être frappé d’indivision il est obligatoire que le bien soit sorti de la communauté par le biais d’une convention d’indivision établie par le notaire.

Cette solution est idéale lorsque vous n’êtes pas encore d’accord sur l’avenir du bien.

Sachez que l’indivision peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée (5 ans maximum), si la durée est déterminée et non reconductible alors le partage des biens devient obligatoire à sa fin, par vente ou rachat.

Veillez également à déterminer toutes les modalités de l’indivision dans la convention d’indivision, notamment :

  • Les modalités d’occupations du logement
  • La prise en charge des frais liés à l’entretien du logement
  • Trouver un accord sur la prise en charge et le partage des échéances de l’emprunt immobilier
  • La répartition du prix sur une potentielle vente future.

Eviter les conflits concernant la vente du bien lors d’un divorce

Sachez qu’un conflit sans fin peut nuire à chacune des parties.
En effet si lors de la liquidation de la communauté vous n’arrivez pas à trouver un accord sur le futur de votre bien immobilier commun, le juge peut décider de la mise aux enchères pour ensuite procéder au partage.
Une vente aux enchères super un prix de vente souvent très faible, et beaucoup moins intéressant que si les ex-époux s’étaient mis d’accord.