Vendre sa propriété à un promoteur

 

La vente de votre maison et de votre terrain à un promoteur immobilier peut avoir un impact sur le prix de votre bien,
ce dernier peut varier du double au triple !

 

En faisant le choix de vendre votre propriété à un promoteur, sa valeur sera d’office liée à son potentiel de constructibilité, ce dernier est issu du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune.

Il existe des agences spécialisées dans la transaction de particulier à promoteur qui vous accompagnent pendant toutes les étapes de la transaction, jusqu’à la signature chez le notaire.

 

 

Qu’est ce qu’un promoteur immobilier ?

Le promoteur est un professionnel de l’immobilier.

Par définition ; « il agit dans le cadre d’une organisation permanente, contrairement aux personnes physiques, maîtres d’ouvrage occasionnels ».

« Le promoteur est un maître d’ouvrage : il prend l’initiative de la réalisation du bâtiment qu’il destine à la vente, réunit les financements nécessaires au projet et en assume le risque. Initiateur, responsable et pilote de l’opération, il est celui pour le compte duquel est édifié l’ouvrage. Un maître d’ouvrage n’est pas nécessairement un promoteur mais un promoteur est nécessairement un maître d’ouvrage.

Le promoteur professionnel est une personne morale : c’est-à-dire une société privée, même si le terme de promoteur désigne couramment le dirigeant. L’opération de promotion peut être réalisée par la société de promotion elle-même ou par une structure juridique ad hoc, généralement une Société Civile Immobilière (SCI) maître d’ouvrage de chaque programme immobilier. Les promoteurs nationaux ont des structures plus complexes, avec des filiales selon les régions ou les activités immobilières du groupe : promotion de logements, de bureaux, mais aussi aménagement foncier, transactions, gestions locative, etc.

Le promoteur intervient sur des secteurs d’activité très divers : résidences avec services, hôtels, bureaux, locaux commerciaux et industriels, parcs d’activités, rénovations, mais surtout appartements et maisons individuelles groupées. Les logements représentent environ 80 % de la production des promoteurs de la FPI et les immeubles collectifs, 85 % de ces logements. C’est la création de logements qui est décrite ici. »*

*source et définition issue du site fpifrance.fr

 

 

Vendre sa maison à un promoteur : les étapes

La première étape dans la vente d’un bien à un promoteur est la même que celle que vous devez suivre lors de la vente classique de votre maison. Il faut en estimer la valeur.

A noter qu’une maison à vocation de se vendre à un particulier, ne sera pas estimée de la même façon que si elle est destinée à un promoteur. Les critères d’estimation sont différents et par conséquent le prix n’est pas le même.

 

Voici donc les critères à prendre en compte lors de l’estimation d’un bien destiné à être vendu à un promoteur, après avoir fait une étude du potentiel de constructabilité de votre bien et de sa valeur :

• Vérifier le potentiel constructible de PLU

• Prendre en compte la valeur des constructions qui y sont présentes

• Effectuer une étude de marchée pour vérifier la viabilité du secteur et de la demande

À noter que plus le potentiel de votre bien est important plus le prix sera élevé.

 

Une fois l’estimation obtenue, vous pouvez présenter votre terrain à divers promoteurs, il peut même arriver que le promoteur vous démarche de lui-même.

Quoiqu’il arrive vous restez propriétaire de votre bien et de votre parcelle, c’est à vous de décider à qui vous souhaitez ou non vendre votre bien.

 

 

Négocier et organiser les conditions de la vente

Une négociation de la transaction n’est envisageable que si le prix est validé de votre côté. La liste des conditions de vente à un promoteur a été quelque peu écourtée par le législateur, mais il en reste un bon nombre à respecter (pollution, amiante, fondations spéciales, archéologies...). Cela s’explique par la méthodologie de calcul de votre bien. Si un élément bouge dans le curseur, automatiquement, le promoteur vient vous le réimpacter.

Pour pouvoir limiter cet impact, il faut maintenir une pression positive sur le promoteur et cela n’est possible qu’en organisant ces conditions dans une temporalité qui correspond à la vie de la promesse.

Cet encadrement permettra d’encadrer le promoteur et de rythmer son engagement limitant ainsi une renégociation en fin de promesse.